Certains documents doivent etre conserves a life et d’autres seulement des annees.
Voici les principaux delais de conservation.
Pourquoi conserver des documents administratifs ?
La plupart des documents administratifs amasses au fil un moment peuvent s’averer indispensables un jour ou l’autre dans la mesure ou ils constituent notamment des elements permettant de prouver l’existence d’un droit ou de demontrer sa bonne foi en cas de litige.
Mes delais de conservation varient en fonction de la nature des pieces. Ils sont conditionnes a la duree durant laquelle une action en justice pourra etre engagee par ou contre le detenteur des documents. Depuis 2008, le delai de conservation des documents a ete ramene a 5 annees. Mais il y a de multiples exceptions.
Document a conserver a vie
Mes documents lies aux questions familiales doivent etre conserves de facon permanente. C’est surtout l’eventualite Afin de des actes d’etat civil, les jugements de divorce ou des jugements d’adoption, les actes notaries mariage (documents relatifs a toutes les biens apportes ou acquis lors du mariage avec donation ou legs), des testaments et reglement de succession ainsi que les livrets de famille et diplomes et du livret militaire.
Document a conserver temporairement
Assurances : les contrats d’assurance habitation et leurs avenants avenants sont a garder 10 annees apres la resiliation du contrat. Si l’assure est implique dans un sinistre ayant provoque des dommages corporels graves, les documents afferents sont a conserver a vie. Les beneficiaires d’un contrat d’assurance-vie doivent le conserver 10 ans des au cours qu’ils ont connaissance du contrat.
Logement : avis d’echeance, quittances et courriers de resiliation seront a conserver durant 2 ans avant recyclage dans une poubelle. Les baux, etats Plusieurs lieux d’entree et de sortie, releves de charges, quittances de loyer, factures des chantiers d’entretien realises et actes de cautionnement sont a conserver 5 ans apres la fin du bail. Pour nos gens, le titre de propriete est a garder jusqu’a la vente des biens ainsi que les documents notaries attestant d’une servitude de passage via une parcelle voisine. En maison collective, les reglements de copropriete, proces-verbaux des assemblees generales seront aussi a archiver jusqu’a la revente du beaucoup. En revanche, les appels de charges, justificatifs de paiement, courrier du syndicat vont pouvoir etre jetes au bout de 10 annees. Les certificats de ramonage seront a conserver au moins 1 an.
Attention : des factures afferentes aux chantiers couverts par une garantie decennale (construction, gros oeuvre) paraissent a garder durant le meme laps de temps (10 ans).
Vehicule : la composition d’achat d’un vehicule et le certificat d’immatriculation (ex carte grise) sont a garder jusqu’a J’ai cession a un nouveau proprietaire. Il va i?tre conseille de conserver les factures de reparation de facon a prouver que le voiture fut beaucoup entretenu au cours d’une eventuelle cession. Les forfaits post-stationnement (contraventions) doivent etre mises de cote 1 an, voire 3 ans si l’infraction sanctionnee constitue un delit (par exemple recidive d’un grand exces de vitesse).
Banque : la duree de conservation des releves de compte, des talons et des bordereaux de remise de cheques est de 5 annees. Celle des facturettes des cartes bancaires et justificatifs de retraits dans les DAB, de 1 an. Meme duree de conservation pour des points relatifs a votre compte bancaire cloture. Les cheques ont la possibilite de etre conserves durant 1 an et 8 journees. Au dela de votre delai, ils ne peuvent plus etre encaisses concernant 1 compte bancaire.
Credits : les justificatifs de prets a la consommation ou de credit immobilier seront a conserver 2 ans apres le paiement d’la derniere echeance.
Factures : le delai moyen de conservation de justificatifs attestant des paiements est de 2 ans qu’il s’agisse de travaux, d’un demenagement, d’une facture de gaz, d’electricite. Les factures d’eau paraissent a conserver entre 2 et 4 ans. 4 annees si le fournisseur est un organisme public ou parapublic (regie), 2 annees s’il s’agit d’un operateur prive.
Telephonie : en ce qui concerne le portable et internet la periode de conservation reste reduite a 1 an.
Achat : le temps de conservation des factures correspond a minima a celle en garantie. Pour les biens semi-durables ou durables (bijoux, meubles, etc.), les factures paraissent a conserver sans prescriptions reelles, car elles seront a produire en cas de sinistre ou de cambriolage.
Impots et taxes : nos documents relatifs a l’impot dans le revenu seront a garder 4 ans, duree correspondant au delai de prescription (fin une 3eme annee suivant celle ou l’imposition est due).
Attention : Afin de l’impot 2019 i propos des revenus de 2018, le delai de reprise du Fisc court jusqu’a Notre fin d’la 4eme annee. L’administration pourra donc reclamer 1 supplement d’impot jusqu’au 31 decembre 2022.
De meme, les roles de taxe d’habitation et de taxe fonciere paraissent a garder 4 ans. Mes documents relatifs a toutes les droits de donation, de succession et a l’IFI paraissent a conserver 7 annees.
Prestations familiales : les bulletins de versement des prestations familiales se conservent 3 ans.
Retraite : les bulletins de salaire, comment fonctionne faceflow releves individuels de situation et les points de retraite complementaires seront a conserver jusqu’a la liquidation des droits. Le recu pour solde de tout compte est a garder 6 mois, delai au-dela duquel y ne est en mesure de plus etre conteste. Plus tard, la notification des retraites et des pensions de reversion seront a conserver de maniere viagere.
Attention : les attestations Assedic ou de Pole emploi sont a conserver, car elles entrent au cadre du calcul des droits a la retraite.
Sante : les ordonnances paraissent a conserver pendant 1 an, 3 ans Afin de celles concernant des lunettes. Les decomptes Plusieurs remboursements une Securite sociale sont a archiver durant 24 mois.
Conservation des documents : comment s’y reperer ?
Il est habituellement conseille de conserver ses papiers administratifs et documents en le regroupant via genre (ex : impots, famille, etc.) puis en des placant dans des pochettes de couleur correspondant chacune a votre theme. Grace a Internet, c’est possible de conserver les documents essentiels de facon dematerialisee dans un espace personnel, en ligne, ou en nos archivant dans un ordinateur (avec sauvegarde dans votre disque dur externe). Les documents dematerialises ont la meme valeur legale que nos versions physiques. S’ils paraissent sauvegardes sur internet, ils seront mieux preserves en cas de sinistre : inondation, incendie, etc.
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